Plusieurs aides énergétiques que les entreprises peuvent demander:
- Mécanisme ARENH
Ce mécanisme vous permet d'obtenir une part importante de votre électricité à un prix de 42€/MWh, plutôt qu'au prix de marché. Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher du fournisseur d'énergie.
- Bouclier tarifaire pour certaines TPE
Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4%. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023, et à 15% également pour l'électricité à compter de février 2023.
Bénéficiaires: les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher du fournisseur d'énergie.
- Aide au paiement des factures d'électricité et de gaz
Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide au paiement des factures d'électricité et d'une aide pour la facture de gaz jusqu'au 31 décembre 2022. Vous pouvez rediriger l'entreprise sur le site impots.gouv.fr et le simulateur permettra à l'entreprise de voir si elle est éligible.
- Pour les entreprise qui auraient des difficultés dans les négociations avec leurs clients ou fournisseurs d'énergie, la médiation des entreprises peut être saisie.
- Le prêt à taux bonifié Résilience : Ce sont des prêts directs de l'État visant à soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise, puis impactées par les tensions d'approvisionnement.
- Quelles sont les conditions ?
Le prêt s'adresse en particulier aux entreprises qui n'ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement : Peuvent ainsi y prétendre les PME et ETI n'ayant pas obtenu en tout ou partie de PGE, ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l'objet de procédures collectives. Le dispositif s'adresse par ailleurs prioritairement aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
- Chèque efficacité énergétique :
Pour pallier l'explosion des coûts de l'énergie sur les marchés du gaz et de l'électricité, la région Ile-de-France a voté une nouvelle aide destinée aux petites entreprises: le chèque efficacité énergétique. Destiné aux PME et TPE, y compris les artisans et commerçants, il remplacera le "Chèque vert" mis en place par la régions en octobre 2021. Cette nouvelle aide est accessible dès le 1er décembre 2022 sur mesdemarches.iledefrance.fr
Le "chèque efficacité énergétique" peut atteindre 5.000 euros (contre 1.500 euros pour le chèque vert). Grâce à lui, les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, pourront financer les investissements qui permettent de:
- Diminuer leur consommation d'énergie
- Diminuer leur consommation d'eau
- Améliorer la qualité de l'air intérieur
- Développer les mobilités douces.
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets.
Le « Chèque efficacité énergétique » permettra également aux entreprises d’agir sur le long terme en matière de transition écologique grâce à des économies d’énergie à une échelle plus globale : diminution du recours au plastique, aux objets à usage unique, développement de l'usage du vélo-cargo, ou encore amélioration du tri de leurs déchets.
Rappel sur l'activité partielle:
L'entreprise peut solliciter les services en interne (frederic.agathe@seine-et-marne.gouv.fr) ou (melanie.portal@seine-et-marne.gouv.fr) pour solliciter l'aide à l'activité partielle. En effet, les entreprises impactées par la hausse des tarifs énergétiques peuvent mobiliser l'activité partielle de longue durée. (Attention, cette aide se termine le 31 décembre 2022) à condition que l'entreprise soit fortement affectée par cette hausse des prix.
