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Coronavirus (Covid-19) : des mesures pour les entreprises impactées

Publié le 20 mars 2020

[Mise à jour le 04/05/2020] La plateforme Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise et notamment aux entrepreneurs que nous avons soutenus. Sachez que nous restons mobilisées, dans ces conditions difficiles, pour vous apporter notre soutien en passant, dans un premier temps, par la transmission d’informations qui pourraient vous êtes utiles !

Pour aider et accompagner les entreprises dans cette période très difficile de crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus Covid-19, l’Etat a pris une série de mesures et activé une cellule de continuité économique pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Mesures de soutien aux entreprises

Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19

- Pour toute question, adressez-vous par mail à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr

- Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

- Vous pouvez également être accompagné par le référent unique de la DIRECCTE de votre région.
Pour la région Ile-de-France, vous pouvez avoir un contact par téléphone au 01 70 96 14 15
ou par mail à l'adresse suivante : idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

 

Les informations utiles et démarches que vous devez connaître 

 Report des charges sociales et fiscales

Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), contactez le réseau des Urssaf.

Lien URSSAF

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Lien Impôts

Cellule de crise Seine-et-Marnaise joignable au 01 64 71 79 08

 

 Remise d'impôts directs

Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si vous bénécifiez d'un crédit d'impôt, son remboursement peut être acceler.

Lien Formulaire

 

 Report de paiement : loyer, gaz,...

Vous pouvez bénéficier de reports du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour cela, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

 

 Aide de 1 500 € pour les TPE + de 2 000 € à 5 000 €

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires).

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Nouveau : à partir du 15 avril 2020, les entreprises éligibles (avoir au moins un salarié, rencontrer des difficultés pour obetenir un pret de trésorerie,...) pourront solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » de 2.000 à 5 000 euros, en fonction du chiffre d'affaire notamment. Pour cela, elles devront déposer une demande sur une plateforme que la Région Île-de-France ouvrira à cette date, et qui sera étudiée par ses services.

Lien DGFiP

Lien Région Ile-de-France

 

Prêts Garantie par l'Etat (PGE)

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise.

Contactez le conseiller bancaire de votre banque pour demander le "bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat".

 Lien Prêt garanti par l'Etat

 Financement Garanties Bpifrance

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240

Lien Bpifrance

 

Médiation du crédit 

Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il s’agit d’un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Lien médiateur du crédit

 

Chômage partiel simplifié

Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Lien activité partielle

 

Soutien du réseau Initiative France et de votre plateforme locale 

L'ensemble du réseau Initiative France et votre plateforme locale Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne est mobilisée pour vous soutenir et vous accompagner dans cette période difficile.

N'hésitez pas à contacter la plateforme pour toute question ou demande de conseil et de soutien : plateforme@initiative-mvs-sud77.fr

 

Mesures pour les start-up

En accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques gràce à un plan d'urgence de soutien.

Lien Portail Economie / Start-up

 
Mesures pour les indépendants

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a mis en place des mesures :

Action sociale CPSTI

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations.

Lien Action sociale

 

Aide régime d'aide complémentaire des indépendants (RCI)

Aucune démarche à effectuer !!!

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants (relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019). Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Cette aide sera plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 et plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Lien Sécurité Sociale des indépendants

 
La prise de relance mutualiste

les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances proposent à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation une prime de relance mutualiste, forfaitaire et immédiate. Concrètement, cela prendra la forme d’un versement correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période. D’un montant moyen de 7 000 euros, cette prime de relance mutualiste, comprise entre 1 500 et 20 000 euros, mobilisera près de 200 millions d’euros.
Chaque assuré concerné sera contacté dans les prochains jours par son chargé de clientèle, avec pour objectif de procéder au versement des premières primes dès début mai.

 
La Région Ile-de-France se mobilise

Numéro unique (08 53 85 53 85), Santé, Solidarité, Enseignement, Entreprises, Vie quotidienne, Culture/Loisirs : la Région se mobilise auprès de tous les acteurs du territoire francilien pour faire face à la crise du Covid-19.

Fonds de solidarité Volet 2 - jusqu'à 5 000 €

Lien Centrale d'achat ; cette plateforme d’achat régionale élargit son offre de produits et services aux masques, au gel hydro-alcoolique, aux consommables de protection et aux matériels de désinfection indispensables pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Lien Pret Rebond (Région IDF/Bpifrance) un pret pour les entreprises de plus de 12 mois, à 0% pouvant aller de 10 000 € à 300 000 €, remboursable sur maximum 7 ans dont 2 ans de différé possible

 
Préparer la reprise
Retrouvez le lien ci-après permettant de trouver les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. Ce n'est pas exhaustif, cela sera complété jusqu'au 11 mai 2020.
 Lien Ministère

 

Liens utiles

Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.

Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises. 

Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/

Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/

Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/

Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/

 

Nous les avons accompagnés Qui sont-ils ?